Nouveautés 2020 : votre assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles évolue

La notification de taux AT/MP en ligne est devenue obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés. Elle sera progressivement généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022.
Pour y souscrire, connectez-vous à votre compte ATMP sur net-entreprises.fr.

Accessible depuis net-entreprises.fr sur votre compte AT/MP, ce service en ligne est gratuit et ouvert à toutes les entreprises cotisantes au régime général de la Sécurité sociale. 
Essentielle notamment pour l'établissement des fiches de paie, la notification de taux AT/MP est traditionnellement envoyée par courrier en début d’année aux entreprises. Elle peut désormais être notifiée, tout au long de l’année, directement en ligne dans le compte AT/MP. N’attendez pas 2022 pour en profiter !

Le taux fonctions supports remplace le taux bureau. Ce taux préférentiel s’applique aux entreprises de moins de 150 salariés, relevant d’un mode de tarification collective ou mixte, dont une partie des salariés occupaient des postes administratifs.

Trois critères sont étudiés : la taille de l’entreprise, la fonction exercée par le ou les salariés et la non-exposition du local de travail aux autres risques de l’établissement. Le secrétariat, l’accueil, la comptabilité, les ressources humaines, les affaires juridiques et la gestion financière sont ainsi des fonctions supports pour lesquelles un tel taux peut être attribué.